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TABLE DES MATIÈRES

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Tandem vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder au site Web et aux programmes, et d’en faire un usage personnel, conformément au présent accord et aux indications, aux modes d’emploi et à l’accord de licence d’utilisateur final des programmes (l’« ALUF des programmes ») applicables. Vous n’êtes cependant pas autorisé à les télécharger (à l’exception de la mise en cache de pages) ou à les modifier, en tout ou en partie, sans le consentement express écrit de Tandem. Cette licence ne comprend aucun droit de revente ou d’usage commercial du site Web, des programmes ou de leur contenu respectif; de collecte ou d’utilisation de listes ou descriptions de produits; d’utilisation connexe du site Web, des programmes ou de leur contenu respectif; de téléchargement ou de copie de renseignements sur les comptes au profit d’autres commerçants ou de l’utilisation d’exploration de données, d’agents numériques, de robots Web ou d’outils de collecte et d’extraction de données similaires. Ni le site Web, ni les programmes, ni aucune de leurs parties, ne peuvent être reproduits, répliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou par ailleurs exploités à des fins commerciales sans le consentement express écrit de Tandem. Vous n’êtes pas autorisé à cadrer ou faire usage de techniques de cadrage pour circonscrire les marques de commerce, logos, ou autres renseignements exclusifs (y compris, les images, le texte, la disposition de n’importe quelle page ou les formulaires) de Tandem et de ses sociétés affiliées sans le consentement express écrit de Tandem. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des méga balises ou tout autre texte caché utilisant le nom ou les marques de commerce de Tandem sans le consentement express écrit de Tandem. Toute utilisation non autorisée annule immédiatement l’autorisation ou la licence octroyée par Tandem.

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Tandem n’est pas tenue aux termes du présent accord de fournir des services d’assistance ou d’entretien, des mises à jour, des modifications ou de nouvelles versions du site Web ou des programmes. Tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes sont réservés à Tandem.

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Absence de Garanties

TANDEM N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUANT AU SITE WEB OU AUX PROGRAMMES. LE SITE WEB ET LES PROGRAMMES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE WEB ET LES PROGRAMMES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISSES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TANDEM DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, LIÉE AU SITE WEB ET AUX PROGRAMMES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’EXACTITUDE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU D’USAGE DU COMMERCE. Tandem ne garantit pas que le site Web ou les programmes sont compatibles avec tout matériel ou logiciel spécifique, ou que le fonctionnement du site Web ou des programmes sera ininterrompu ou sans erreurs.

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Données Agrégées

Vous reconnaissez qu’en utilisant les programmes, vous pouvez télécharger les renseignements personnels sur la santé provenant de votre pompe à insuline, votre glucomètre ou d’autres moyens. Vous acceptez que Tandem puisse combiner, dans un format non identifiable, les renseignements personnels de santé que vous fournissez avec les renseignements d’autres utilisateurs pour créer des données agrégées pouvant être divulguées à des tiers. Les données agrégées ne contiennent pas de renseignements pouvant être utilisés pour vous contacter ou vous identifier. Par exemple, Tandem peut utiliser des renseignements recueillis pour créer un profil composite des tendances générales des utilisateurs de la pompe à insuline ou du glucomètre à l’intention de tiers. Tandem ne divulguera aucun renseignement personnel sur la santé à un tiers sans consentement préalable, sauf autorisation spécifiquement mentionnée dans le présent accord ou comme décrite dans la politique de confidentialité de Tandem.

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Résiliation

Le présent accord reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Tandem peut résilier le présent accord à tout moment, sur violation de votre part de toute disposition des présentes. À la résiliation du présent accord, vous cesserez toute utilisation du site Web et Tandem peut aussi vous demander de cesser toute utilisation d’un ou de plusieurs programmes. À l’exception de la licence octroyée aux présentes et des dispositions contraires des présentes, les conditions du présent accord demeureront en vigueur après la résiliation.

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Conditions Générales

Loi

Le présent accord et toutes les questions liées ou subordonnées au présent accord seront régis par les lois internes de l’État de Californie, sans égard aux règles de compétence législative. Le présent accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. En cas de controverse, réclamation ou litige entre les parties liés ou subordonnés au présent accord, ces controverses, réclamations ou litiges relèvent exclusivement du ressort d’un tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté de San Diego (Californie), et les parties aux présentes consentent de façon irrévocable à la compétence exclusive de ces tribunaux.

 
Limitation de responsabilité

AUCUNE DES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE RECETTES, D’ACTIVITÉS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, DE JOUISSANCE, OU LIÉS AUX COÛTS ASSOCIÉS À L’OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, ENGAGÉS PAR L’UNE DES PARTIES OU PAR TOUT TIERS, DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, MÊME SI L’AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES. LA RESPONSABILITÉ EN DOMMAGES-INTÉRÊTS DE TANDEM AUX TERMES DES PRÉSENTES N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DES PROGRAMMES QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CET ARTICLE ET DANS LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD ET LA RÉPARTITION DU RISQUE ASSOCIÉ SONT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES, SANS LESQUELLES TANDEM N’AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT ACCORD. LES PRIX DE TANDEM REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE ET LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉE AUX PRÉSENTES.

 
Renonciation au recours collectif

TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE OU PLAIDER UN LITIGE AUPRÈS DE TOUT TRIBUNAL SERA MENÉE EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. NI VOUS NI TANDEM NE CHERCHEREZ À FAIRE ENTENDRE UN LITIGE À TITRE DE RECOURS COLLECTIF OU DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L’UNE DES PARTIES AGIT OU PROPOSE D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. AUCUN ARBITRAGE OU LITIGE NE SERA COMBINÉ À UN AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES AUX ARBITRAGES OU LITIGES CONCERNÉES.

 
Divisibilité et renonciation

Si toute disposition du présent accord s’avère illégale, invalide ou autrement inexécutable, cette disposition sera exécutée dans la mesure du possible, conformément aux intentions des parties ou, si l’exécution en est impossible, sera invalidée et effacée du présent accord, le reste des dispositions continuant à produire tous leurs effets. La renonciation de la part de l’une des parties à se prévaloir d’un manquement ou d’une violation du présent accord ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de tout manquement ou violation futurs.

 
Absence de cession

Vous n’êtes pas autorisé à céder, vendre, transférer, déléguer ou par ailleurs aliéner, volontairement ou involontairement, par effet de la loi ou autrement, le présent accord ou tous les droits et obligations aux termes du présent accord sans le consentement écrit préalable de Tandem. De tels prétendus cessions, transferts ou délégation effectués par vous seront sans effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent accord lie les parties et entre en vigueur au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

 
Exhaustivité de l’accord

Le présent accord, y compris la politique de confidentialité de Tandem et tout ALUF des programmes applicable, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant l’objet du présent accord. Le présent accord ne peut être modifié ou amendé que par entente écrite signée par les deux parties; aucun autre acte, document, usage ni aucune autre coutume ne pourra avoir effet d’amender ou de modifier le présent accord.

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