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Objectif et Portée

Tandem Diabetes Care, Inc. (« TANDEM ») est fermement engagée à protéger votre vie privée et a mis en place des pratiques pour protéger vos renseignements personnels (comme définis ci-dessous). La présente politique de confidentialité énonce nos pratiques en matière de protection de la vie privée en relation avec les renseignements vous concernant, recueillis par l’intermédiaire de notre site Web (www.tandemdiabetes.com, le « site »), de nos applications logicielles et de nos associés.

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRIT COMMENT LES RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT PEUVENT ÊTRE UTILISÉS ET DIVULGUÉS ET COMMENT VOUS POUVEZ CONSULTER CES RENSEIGNEMENTS. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour occasionnellement. TANDEM vous informera de toute modification importante en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur le site. Nous vous conseillons de consulter cette politique de façon périodique pour prendre connaissance des éventuels changements.

La confidentialité et la sécurité de vos renseignements sont importantes pour nous. Nous nous engageons à ne jamais vendre, prêter, partager, louer ou échanger UN QUELCONQUE de vos renseignements personnels à qui que ce soit en dehors de TANDEM, sauf dispositions contraires expresses énoncées dans la présente politique de confidentialité. TANDEM s’engage à s’assurer que les renseignements personnels identifiables sont exacts, pertinents, accessibles, confidentiels et sécurisés, conformément aux normes de confidentialité et de sécurité de la loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et d’autres normes nationales en vigueur.

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Définitions

  • Associés: Personnes ou entités ayant accès aux renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services à TANDEM ou pour son compte.
  • Confidentialité: La question de confidentialité n’est soulevée que lorsque les renseignements personnels d’une personne sont transmis à une autre entité.  La confidentialité est un moyen de protéger ces renseignements, en général en évitant qu’ils ne soient divulgués sans autorisation.
  • Divulgation:  Communication, transfert, fourniture, consultation ou diffusion de toute autre manière de renseignements en dehors de l’entité détenant ces renseignements.
  • HIPAA:  Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (« HIPAA »), ensemble de lois exhaustif qui assure l’accès à une couverture médicale aux personnes qui changent d’emploi ou sont temporairement au chômage et qui établit des règles relatives à l’utilisation et à la divulgation des RPS et aux normes nationales concernant les transactions électroniques de soins de santé.
  • Renseignements personnels:  RPS et RPI.
  • RPS:  Renseignements personnels sur la santé : Toute information vous concernant créée ou reçue par un médecin ou un autre prestataire de soins de santé qui vous identifie d’une manière quelconque et qui a trait à votre santé ou le paiement de vos soins.
  • RPI:  Renseignements personnels identifiables :  Toute information pouvant être utilisée pour vous identifier de manière unique, vous contacter ou localiser une personne.
  • Confidentialité:  Droit de chaque personne de contrôler ses renseignements personnels et d’éviter qu’ils ne soient divulgués ou utilisés par d’autres contre son gré. 
  • Utilisation et traitement:  Comprend l’utilisation de témoins sur un ordinateur, la soumission des renseignements à une analyse statistique ou autre et à l’utilisation ou la manipulation de quelque façon que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, la collecte, le stockage, la modification, la suppression, l’utilisation, le regroupement, la divulgation et le transfert des renseignements au sein de notre entreprise ou de nos sociétés affiliées, aux États-Unis ou au niveau international.
  • Sécurité:  S’applique à l’éventail des mesures de protection physiques, techniques et administratives mises en place pour protéger l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des renseignements et des systèmes dans lesquels ils sont stockés.  Des renseignements détaillés sur la sécurité sont disponibles dans la politique relative à la sécurité de TANDEM Diabetes Care.
  • Services:  Fournissent des produits médicaux et l’assistance technique associée, fournissent et améliorent notre site, ainsi que nos services, fonctionnalités et contenu, et permettent aux utilisateurs de profiter du site et de l’explorer aisément, et d’utiliser nos produits et services.

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Avis de Pratiques en matière de Confidentialité

POURQUOI NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS SUR LES UTILISATEURS

Notre objectif est de vous offrir un service personnalisé permettant de mieux répondre à vos besoins. Nous sommes donc en permanence à la recherche de moyens pour améliorer vos services et nos produits. En général, en plus des renseignements nécessaires pour traiter votre commande, nous pouvons avoir besoin de recueillir de l’information pour faciliter les communications avec les personnes qui ont acheté nos produits, pour comprendre nos initiatives de marketing et de promotion, pour analyser le comportement des utilisateurs ou pour toute autre démarche de communication. Grâce aux renseignements recueillis sur les intérêts et préférences des utilisateurs, nous pouvons adapter la correspondance, les produits et les services à vos propres intérêts.

 
TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFIABLES QUE NOUS RECUEILLONS

Les renseignements sollicités auprès de vous peuvent être recueillis de manières variées et dans des domaines différents. Lorsque vous demandez des renseignements ou communiquez avec notre équipe d’assistance client, nous devons obtenir vos coordonnées, telles que votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse physique.

Toutes les demandes de renseignements personnels seront limitées au minimum nécessaire compte tenu de la finalité de la prestation des services. À l’occasion, nous vous demanderons de participer à des sondages facultatifs. Les données rassemblées lors de ces sondages seront utilisées pour améliorer et perfectionner nos produits et nos services. Nous pouvons aussi utiliser les coordonnées recueillies lors de ces sondages pour envoyer des renseignements sur les nouveaux produits et services TANDEM ou du matériel publicitaire de nos partenaires.

Nous ne divulguerons jamais vos renseignements personnels à un tiers en dehors de TANDEM, à moins qu’il soit nécessaire de le faire dans le cadre de l’administration des prestations de maladie liées à l’achat de produits fabriqués ou distribués par TANDEM. Ces tiers incluent les sociétés distribuant sous contrat des produits fabriqués par TANDEM.

 
TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NON IDENTIFIABLES QUE NOUS RECUEILLONS

Nous pouvons vous demander certains renseignements personnels non identifiables. Il s’agit de renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Par exemple, notre site Web peut reconnaître automatiquement votre nom de domaine, adresse IP, version de navigateur, système d’exploitation, ainsi que les pages que vous avez visitées sur notre site.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels non identifiables recueillis pour améliorer les services que nous vous offrons et perfectionner notre site Web. Nous pouvons aussi utiliser les renseignements personnels non identifiables recueillis à d’autres fins commerciales.

Nous pouvons regrouper vos renseignements personnels et des renseignements personnels identifiables et les combiner à ceux d’autres utilisateurs pour essayer d’améliorer votre expérience ainsi que la qualité et la valeur du service, et pour analyser et comprendre comment notre site et notre service sont utilisés. Nous pouvons aussi utiliser les renseignements combinés sans les regrouper avec d’autres vous offrir un service plus personnel, comme l’offre d’un produit correspondant à vos préférences ou vos limitations.

Lorsque vous visitez le site, que ce soit en tant qu’abonné ou utilisateur « de passage », nos serveurs enregistrent automatiquement les renseignements que votre navigateur envoie chaque fois que vous rendez sur le site (les « données enregistrées »). Ces données enregistrées peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet (« IP ») de votre ordinateur, le type de navigateur ou la page Web que vous avez visitée avant de vous rendre sur notre site, les pages de notre site que vous visitez, le temps passé sur ces pages, les renseignements recherchés sur notre site, les heures et les dates de consultation ainsi que d’autres statistiques. Nous utilisons ces renseignements pour surveiller et analyser l’utilisation du site et du service et pour l’administration technique du site en vue d’augmenter la fonctionnalité et sa convivialité et de mieux l’adapter aux besoins de nos visiteurs. Nous utilisons aussi ces renseignements pour vérifier si les visiteurs de notre site répondent aux critères requis concernant le traitement de leurs demandes. Nous ne traitons pas les données enregistrées comme des renseignements personnels et ne les utilisons pas en association avec d’autres renseignements personnels, bien que nous puissions regrouper, analyser et évaluer ces renseignements aux fins énoncées ci-dessus concernant les autres renseignements personnels non identifiables.

Comme de nombreux sites Web, nous utilisons des « témoins » pour recueillir des renseignements. Un témoin est un petit fichier de données que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur à des fins d’archivage. Nous utilisons des témoins à deux fins. Premièrement, nous utilisons des témoins persistants pour sauvegarder votre identifiant d’enregistrement et votre mot de passe d’accès pour vos connexions futures à notre site. Deuxièmement, nous utilisons des témoins d’identification de session pour activer certaines fonctions du site, pour mieux comprendre comment vous interagissez avec le site et pour surveiller l’utilisation groupée par les entités utilisatrices et l’acheminement du trafic sur le site. À la différence des témoins persistants, les témoins temporaires disparaissent de votre ordinateur lorsque vous vous déconnectez du site et du service puis fermez votre navigateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur, en modifiant ses options, pour empêcher l’utilisation des témoins ou pour vous aviser avant d’accepter un témoin des sites Web que vous visitez. Si vous n’acceptez pas les témoins, cependant, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les parties du site ou toutes les fonctionnalités du service.

 
QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES RENSEIGNEMENTS?

Notre politique consiste à maintenir la confidentialité des renseignements personnels, sauf dispositions contraires expresses énoncées dans la présente politique de confidentialité, ou lorsque la loi exige leur divulgation ou lorsque vous nous en avez donné la permission.

La manière dont nous exerçons nos activités ou interagissons avec vous, en tant que patient, ou la manière dont nous traitons vos RPS et RPI est indiquée dans notre déclaration des droits des patients (ADMF-000012). Cette déclaration peut être consultée en contactant notre assistance client au (877) 801-6901 ou à support@tandemdiabetes.com 

Accès aux renseignements personnels
Nous accorderons l’accès aux renseignements personnels à chaque associé ou contractant en fonction des responsabilités professionnelles assignées. Les privilèges d’accès ne dépassent pas ceux nécessaires pour assumer les responsabilités professionnelles assignées.

TANDEM accordera l’accès aux renseignements personnels à la personne concernée lorsque cette personne en fait la demande dans les délais prévus par les règles de confidentialité de l’HIPAA. Si TANDEM ne détient pas physiquement les renseignements personnels mais sait où ils sont conservés, elle informera la personne qui demande l’accès à ses renseignements personnels de leur emplacement.

Activités de marketing
De temps à autre, nous pouvons partager des statistiques globales sur le comportement des utilisateurs (clients, habitudes de transmission, etc.) avec nos partenaires. Ces renseignements sont recueillis dans le cadre de sondages, transactions et promotions. Les renseignements seront regroupés à un niveau où aucun renseignement personnel identifiable n’est utilisé. Les statistiques groupées NE CONTIENNENT PAS de renseignements personnels.

TANDEM s’engage à ne pas vendre, prêter, partager, louer ou échanger des renseignements personnels identifiables (noms, adresses, numéros de téléphone, etc.) à des sociétés ou personnes en dehors de TANDEM, sauf dispositions contraires des présentes. Nous divulguerons des renseignements personnels aux responsables gouvernementaux et aux autorités de police lorsque la loi l’exige (p. ex. pour se conformer à une citation à comparaître ou à une ordonnance de tribunal) ou si nous estimons en toute bonne foi qu’une telle démarche est appropriée et nécessaire pour protéger et défendre les droits de TANDEM ou pour préserver la sécurité des utilisateurs de TANDEM et du grand public. En raison de l’incertitude de l’environnement réglementaire associé aux questions de confidentialité, nous pouvons aussi être contraints de divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements au gouvernement.

En cas de changement de contrôle de la société résultant, par exemple, d’une vente à une autre entité, ou d’une fusion avec une autre entité, ou en cas de vente d’actifs ou de faillite, TANDEM se réserve le droit de transférer vos renseignements personnels à la nouvelle partie contrôlante ou à la partie acquérant les actifs.

Prestataires de services
Nous pouvons employer des sociétés et personnes tiers qui contribueront au service, fourniront le service en notre nom, effectueront des services liés au site (notamment les prestations de maintenance, la gestion de base de données, l’analytique Web et l’amélioration des fonctionnalités du site) ou nous aideront à analyser l’utilisation du site et du service. Ces tiers n’ont accès à vos renseignements personnels que dans le cadre de l’exécution de ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à toute autre fin.

Vos renseignements peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou de toute autre juridiction gouvernementale où les lois sur la confidentialité ne sont pas aussi rigoureuses que celles de votre juridiction. Si vous résidez en dehors des États-Unis et choisissez de nous fournir des renseignements, TANDEM transférera vos renseignements personnels aux États-Unis et les traitera à cet endroit. En consentant à la présente politique de confidentialité et en transmettant ces renseignements, vous donnez votre accord à ce transfert.

Transferts transfrontaliers de données
Les renseignements que vous fournissez à Tandem ou que quelqu’un d’autre fournit à Tandem en votre nom, y compris les renseignements personnels identifiables, peuvent être stockés et traités dans un pays où Tandem exerce des activités ou où résident les prestataires de services que nous avons engagés. En fournissant des renseignements ou en autorisant d’autres personnes à fournir ces renseignements à Tandem, vous consentez à leur transfert dans des pays autres que votre pays de résidence.

 
UTILISATION ET DIVULGATION DE RPS

En tant que prestataire de soins de santé, TANDEM utilisera et divulguera des RPS. TANDEM protège la confidentialité de ces renseignements qui sont également protégés par la législation d’État et fédérale.  Dans certains cas, en vertu du présent avis, de l’autorisation du patient ou des lois et réglementations en vigueur, les RPS peuvent être utilisés par TANDEM ou divulgués à d’autres parties. Vous trouverez ci-dessous des catégories décrivant ces utilisations et divulgations, ainsi que des exemples qui vous permettront de mieux comprendre chaque catégorie.

Utilisations et divulgations dans le cadre du traitement, du paiement et des activités de soins de santé
TANDEM peut utiliser ou divulguer des RPS aux fins du traitement, du paiement et des activités de soins de santé, décrites en détail ci-dessous, sans autorisation écrite de votre part.

  • Traitement : TANDEM peut utiliser et divulguer des RPS dans le cadre de la coordination ou de la prise en charge de votre traitement médical, y compris la divulgation de RPS dans le cadre de l’intervention d’un autre prestataire de soins de santé. Les renseignements recueillis par TANDEM seront utilisés pour dispenser des dispositifs, services et fournitures liés à votre diabète. Nous enregistrerons les dispositifs dispensés et les services fournis dans vos dossiers.
  • Paiement : TANDEM peut utiliser et divulguer des RPS dans le cadre de la facturation et de la perception du paiement des services de soins de santé qui vous ont été dispensés. Par exemple, TANDEM peut contacter votre assureur pour vérifier s’il prendra en charge vos soins diabétiques ou pour déterminer le montant de votre quote-part. Nous facturerons à votre régime de soins médicaux les dispositifs et services qui vous ont été fournis dans le cadre de la prise en charge de votre diabète et nous pourrons aussi vous facturer. Les renseignements contenus dans la facture peuvent inclure des renseignements permettant de vous identifier ainsi que les dispositifs et services que vous avez reçus.
  • Activités de soins de santé : TANDEM peut utiliser et divulguer des RPS dans le cadre de ses activités, y compris l’évaluation et l’amélioration de la qualité, telles que l’évaluation du traitement et des services que vous avez reçus et de la qualité de la prestation des soins par notre personnel, la formation des prestataires, la conformité et les activités de gestion des risques, la planification et le développement, la gestion et l’administration. TANDEM peut divulguer des RPS à des avocats, consultants, comptables et autres personnes pour s’assurer qu’elle respecte toutes les lois en vigueur et pour l’aider à continuer à fournir des soins de santé de la plus haute qualité à ses patients.

Autres utilisations et divulgations ne nécessitant pas d’autorisation
Outre les utilisations et divulgations de RPS dans le cadre du traitement, du paiement et des activités de soins de santé, TANDEM peut utiliser et divulguer des RPS sans votre autorisation écrite dans les circonstances suivantes :

  • Comme l’exigent la loi et l’application de la loi : TANDEM peut utiliser ou divulguer des RPS lorsque la loi en vigueur l’exige. TANDEM peut aussi divulguer des RPS lorsque des procédures judiciaires ou administratives la contraignent à le faire, en vue d’identifier ou de localiser un suspect, un fugitif, un témoin-clé ou une personne disparue, en cas de blessures par balles ou autres, d’acte criminel, pour dénoncer un crime, l’emplacement d’un crime ou de victimes, ou l’identité, la description ou l’emplacement d’une personne ayant commis un crime, ou à d’autres fins d’application de la loi.
  • Pour les activités de santé publique et les risques de santé publique’: Activités de santé publique et risques pour la santé publique : TANDEM peut divulguer des RPS aux représentants gouvernementaux chargés de la collecte de renseignements sur les naissances et les décès, de la prévention et du contrôle des maladies, du signalement de cas d’exploitation ou de négligence envers des enfants ou d’autres victimes d’exploitation, de négligence ou de violence familiale, des réactions aux médicaments ou des défauts ou problèmes relatifs aux produits, ou pour avertir une personne de l’exposition possible à une maladie transmissible ou du risque de contracter ou propager une maladie ou une affection.
  • Activités de surveillance sanitaire : TANDEM peut divulguer des RPS aux autorités gouvernementales dans le cadre d’activités de surveillance sanitaire autorisées par la loi, telles que vérifications, investigations, inspections, permis d’exercice ou mesures disciplinaires et autres procédures, actions ou activités nécessaires pour surveiller le système de santé, les programmes gouvernementaux et la conformité aux droits civils.
  • Coroners, médecins légistes et directeurs de funérailles : TANDEM peut divulguer des RPS à des coroners, médecins légistes et directeurs de funérailles dans le cadre de l’identification d’un défunt, de détermination de la cause d’un décès ou si cette divulgation s’avère par ailleurs nécessaire pour permettre à ces parties d’exercer leurs fonctions conformément à la loi en vigueur.
  • Dons d’organes, de cornée et de tissus : TANDEM peut communiquer des RPS à des services d’approvisionnement en organes pour faciliter les dons et les greffes d’organes, de cornée et de tissus.
  • Recherche: Dans certains cas, TANDEM peut utiliser et divulguer des RPS à des fins de recherche médicale.
  • Prévention d’une menace grave pour la santé ou la sécurité : TANDEM peut divulguer des RPS pour se conformer aux lois relatives à l’indemnisation des accidents du travail ou autres lois similaires. Ces programmes fournissent des prestations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
  • Fonctions du gouvernement spécialisées: TANDEM peut utiliser et divulguer les RPS de membres du personnel militaire ou d’anciens combattants dans certains cas. TANDEM peut aussi divulguer les RPS de fonctionnaires fédéraux autorisés dans le cadre d’activités de renseignement, de contre-espionnage et d’autres activités relatives à la sécurité nationale, de la prestation de services de protection au Président ou à d’autres personnes autorisées ou chefs d’État étrangers, ou de la conduite d’enquêtes spéciales.
  • Indemnisation des accidents du travail : TANDEM peut divulguer des RPS pour se conformer aux lois relatives à l’indemnisation des accidents du travail ou autres lois similaires. Ces programmes fournissent des prestations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
  • Renouvellement d’ordonnances et rappels de rendez-vous; prestations et services liés à la santé; marketing : TANDEM peut utiliser vos RPS pour vous contacter et vous rappeler de renouveler une ordonnance ou pour vous informer d’options thérapeutiques ou d’autres prestations et services liés à la santé qui pourraient vous intéresser tels les programmes de prise en charge des maladies. TANDEM peut utiliser et divulguer vos RPS pour vous inciter à acheter ou utiliser un produit ou un service par l’intermédiaire d’une communication directe ou en vous offrant un cadeau promotionnel de valeur nominale.
  • Divulgations à vous ou dans le cadre d’enquêtes liées à la conformité à l’HIPAA: TANDEM peut divulguer vos RPS à vous ou à votre représentant légal. Cette divulgation doit se faire dans les circonstances décrites ci-dessous, en rapport à vos droits d’accès à vos RPS, et en tenant compte de certaines divulgations de vos RPS. TANDEM doit divulguer vos RPS au secrétaire du Département américain de la santé et des services aux citoyens (le « Secrétaire ») sur sa demande, dans le cadre d’enquêtes sur la conformité de TANDEM aux règlements sur la protection des renseignements personnels adoptés aux termes de l’HIPAA.

Utilisations et divulgations auxquelles vous pouvez vous opposer
Vous aurez l’occasion de vous opposer à l’utilisation et à la divulgation de vos RPS par TANDEM, dans les cas suivants :

  • Divulgations aux personnes participant à vos soins de santé ou au paiement de vos soins de santé : Sauf objection de votre part, TANDEM peut divulguer vos RPS à un membre de votre famille, un proche, un ami ou une autre personne identifiée comme participant à vos soins de santé ou au paiement de vos soins de santé.
  • Autres utilisations et divulgations de RPS nécessitant une autorisation : Les autres utilisations et divulgations de vos RPS non décrites ci-dessus ne pourront se faire sans votre autorisation écrite que, avec certaines limitations, vous avez le droit de révoquer par écrit.

Utilisations et divulgations assujetties aux lois d’État et autres
Outre les règlements fédéraux sur la protection des renseignements personnels nécessitant une notification (appelés règlements « HIPAA »), d’autres lois d’État et fédérales de protection des renseignements personnels sur la santé s’appliquent. Ces lois peuvent nécessiter à l’occasion votre autorisation écrite spéciale avant la divulgation de certains renseignements particulièrement sensibles (tels que les renseignements sur la santé mentale, l’abus de drogues et l’alcool, ou le VISH/SIDA) dans les cas où les règlements HIPAA permettraient la divulgation sans votre permission. TANDEM est tenue de respecter non seulement les règlements HIPAA mais aussi toute autre loi en vigueur qui impose des exigences de non-divulgation plus strictes.

Product Training Information
In connection with your safe and effective use of the Products, you may receive product training from Tandem or one of our Contractors on how to use our Products. This Product training may be provided one-on-one or in a group setting. Product training may be offered online, in-person, through virtual communication platforms, or through other channels. The personal information we collect from you during training may include your name, date of birth, Product serial number, pump software version, contact information of your HCP, information about your current health and health history, and information related to your use of our Products and the Product training received. Our use of this personal information may include:

  • Confirming and tracking your participation in Product training.
  • Establishing, performing, or maintaining an agreement or contract with you.
  • Providing you marketing information about our Products that may interest you, subject to applicable marketing laws.
  • Inviting your participation in Promotional or Educational Activities, subject to applicable marketing laws.
  • Processing and responding to your Requests for Responses.
  • Processing, billing, and fulfilling your orders for Products.
  • Complying with applicable law.
  • Establishing, exercising, or defending our legal claims.
  • Carrying out any other purpose(s) set forth in any additional consent you provide.
  • Providing training support for the safe and effective use that you request for your Tandem Products.

 
EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

TANDEM est requise par la loi de protéger la confidentialité de vos RPS, d’informer les personnes concernées de ses obligations légales et de ses pratiques en matière de protection de la confidentialité des RPS et de respecter les termes décrits dans le présent avis. Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos RPS :

  • Vous pouvez demander à TANDEM de limiter l’utilisation et la divulgation de vos RPS. Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, TANDEM n’est pas tenue d’accepter les restrictions que vous demandez mais si TANDEM les accepte, elle sera liée par la restriction convenue, sauf dans les cas d’urgence. TANDEM est tenue d’accepter une restriction demandée concernant la divulgation à un régime de soins médicaux à des fins de paiement ou d’activités de soins de santé liées uniquement à un dispositif ou un service que vous avez payé directement en totalité.
  • Vous avez le droit de demander que les RPS vous soient communiqués par TANDEM par un moyen particulier ou à un endroit particulier. Par exemple, vous pouvez demander qu’ils soient transmis à votre adresse professionnelle ou par courriel plutôt que par courrier postal. Vos demandes doivent être faites par écrit et envoyées à support@tandemdiabetes.com.
  • En général, vous avez le droit d’inspecter et de copier les RPS détenus par TANDEM, à condition d’en faire la demande par écrit à support@tandemdiabetes.com. TANDEM vous informera dans quelle mesure votre demande a été ou non accordée. Dans certains cas, TANDEM peut vous fournir un récapitulatif des RPS demandés si vous acceptez au préalable un tel récapitulatif et tous les frais associés. Si vous demandez des copies de vos RPS ou acceptez de recevoir un récapitulatif de vos RPS, TANDEM peut exiger des frais raisonnables pour couvrir la photocopie, le port et les coûts associés. Si TANDEM refuse l’accès à vos RPS, elle vous fournira la raison de ce refus et vous indiquera que vous avez la possibilité de faire examiner votre demande et son refus par un prestataire de soins de santé agréé (n’ayant pas participé à la décision de refus initiale) désigné comme agent de réexamen.
  • Si vous pensez que vos RPS détenus par TANDEM sont erronés ou doivent être mis à jour, vous avez le droit de demander à TANDEM de les corriger ou de les compléter. Votre demande doit être faite par écrit à support@tandemdiabetes.com, et doit expliquer les modifications de RPS requises. TANDEM peut en général refuser votre demande si elle concerne des RPS : (i) non créés par TANDEM; (ii) qui ne font pas partie des dossiers maintenus par TANDEM; (iii) que vous n’êtes pas sensé vérifier ou (iv) qui sont précis et complets. Si votre demande est refusée, TANDEM vous expliquera son refus par écrit et en indiquera la raison, ainsi que vos droits à : (i) soumettre une déclaration de votre désaccord au refus; (ii) si une telle déclaration n’est pas soumise, déposer une demande stipulant que toute divulgation future des RPS concernés soit accompagnée d’une copie de votre demande et de son refus par TANDEM et (iii) porter plainte au sujet du refus.
  • Vous avez le droit de demander et recevoir une liste de certains RPS divulgués par TANDEM à tout moment pendant une période de six (6) ans précédant la demande. La liste ne comprendra pas les divulgations auxquelles vous avez donné une autorisation écrite et elle n’inclut pas certaines utilisations et divulgations déjà concernées par le présent avis, à savoir celles : (i) relatives à un traitement, un paiement, des activités de soins de santé; (ii) faites à votre intention; (iii) relatives au registre des patients de TANDEM ou aux personnes participant à vos soins de santé; (iv) effectuées à des fins de sécurité ou de renseignement ou (v) destinées aux établissements correctionnels ou aux responsables de l’application des lois. Vous devez soumettre toute demande support@tandemdiabetes.com  et TANDEM répondra à votre requête.

 
CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

TANDEM ne recueille pas intentionnellement de renseignements personnels (tels que le nom ou l’adresse courriel) des enfants de moins de 13 ans sans la permission d’un parent ou du tuteur légal. Si nous découvrons que nous possédons des renseignements personnels concernant un enfant de moins de 13 ans sans qu’un de ses parents ou que son tuteur légal n’en ait donné la permission, nous supprimons ces renseignements.

 
OPTION DE REFUS

Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir de courriel ou de courrier postal concernant nos produits ou nos services, vous avez l’option de refuser en utilisant le lien de désabonnement du courriel ou en contactant support@tandemdiabetes.com.

 
LIENS

Le site Web de TANDEM contient des liens vers d’autres sites Web. Veuillez noter que la politique de confidentialité de TANDEM ne s’applique pas à ces sites et que TANDEM n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la confidentialité ni du contenu de ces sites et qu’elle ne les cautionne pas. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité régissant ces sites Web lorsque vous les visitez et avant de saisir vos renseignements personnels.

 
CONSERVATION DES DOCUMENTS

TANDEM s’engage à conserver, protéger et préserver tous les documents identifiés dans les règles de confidentialité de l’HIPAA pendant au moins six ans à l’aide de procédures permettant d’y accéder en cas de besoin dans des délais raisonnables déterminés par la société. Nous prolongerons la durée de conservation des documents si nécessaire pour nous conformer aux autres réglementations gouvernementales, lois ou exigences imposées par l’assurance responsabilité civile professionnelle de TANDEM.

 
MESURES DE SÉCURITÉ

Notre site Web a mis en place des mesures de sécurité strictes pour protéger contre les pertes, usages abusifs et modifications des renseignements que nous détenons. Nous utilisons une technologie sécuritaire, des mesures de protection de la confidentialité et des restrictions concernant l’accès des employés afin de protéger vos renseignements. Veuillez noter que, bien que nous nous efforcerons toujours de mettre en place des mesures visant à protéger vos renseignements personnels, la nature même d’Internet ne nous permet pas de garantir à 100 % la sécurité des données transmises. TANDEM n’offre aucune garantie ni assurance quant à la sécurité et à la confidentialité des données que vous transmettez. Toutes les données transmises à TANDEM le sont à votre propre risque. Par exemple, toute information transmise sur Internet, y compris par courriel, peut ne plus être sécurisée ou chiffrée avant d’atteindre nos serveurs et vous comprenez qu’elle peut être obtenue et utilisée par des tiers.

 
APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements transmis par les résidents des États-Unis d’Amérique et elle est conforme à la « règle refuge » et aux normes industrielles et réglementaires acceptées aux États-Unis d’Amérique.

 
SANCTIONS

TANDEM Diabetes Care appliquera des sanctions disciplinaires à tout membre du personnel qui enfreint ces politiques ou toute procédure mise en place pour soutenir ces politiques. Les sanctions incluent des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites pénales éventuelles.

 
MODIFICATION DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ

Si vous pensez ne pas respecter la présente politique de confidentialité ou si vous vous opposez à l’utilisation de renseignements divulgués vous concernant, telle que décrite dans la présente politique, vous devez nous contacter immédiatement par téléphone au (877) 801-6901 ou à support@tandemdiabetes.com. Cependant, TANDEM peut ne pas être en mesure, et donc refuser, de continuer à vous fournir ses services, si la restriction que vous demandez va à l’encontre de la prestation par la société de services nécessitant ces données, par exemple, la vérification de la couverture d’assurance et la facturation de ces réclamations.

Vous avez le droit de posséder un exemplaire du présent avais de confidentialité.

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